Termes et conditions

 iShopFood

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

Le logiciel de commande en ligne intégré au site Web ainsi qu’à la page Facebook (la « Plateforme »)du client(le « Restaurateur ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que 9327-5329 Québec inc. (« iShopFood »), propriétaire et exploitant de la Plateforme, s’engage à respecter et à protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme (les « Utilisateurs ») par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »). La présente Politique explique comment iShopFood traite les Renseignements personnels, tel que plus amplement décrits ci-dessous, recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La présente Politique explique également comment vous pouvez poser des questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos renseignements personnels.

iShopFood vous recommande de lire attentivement la présente Politique et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de modifications à l’occasion.

Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de cette Politique ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques affichés sur la Plateforme, dont notamment les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes et conditions, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services immédiatement.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme s’appliquent intégralement à la présente Politique.

  • La collecte des Renseignements personnels

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur recueillent deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur la Plateforme, vous consentez à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, le cas échéant. Dans le cadre de l’opération de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur auront également accès aux commandes entrées dans la Plateforme ainsi qu’à d’autres informations fournies par Facebook telles que votre âge, sexe et amis Facebook (collectivement, les « Renseignements personnels »).

En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur pourraient également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs de la Plateforme (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme. Les informations recueillies permettent à iShopFood d’ouvrir un dossier à votre nom, de traiter votre commande et de personnaliser ses rapports avec vous.

La collecte de vos Renseignements personnels permet également à iShopFood d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous si nécessaire, en vertu de votre acceptation expresse à cet effet, tel que stipulé dans les Conditions d’utilisation.

  • L’utilisation des Renseignements personnels

iShopFood et le Restaurateur se réservent le droit d’utiliser l’information amassée sur la Plateforme, que ce soit des Renseignements personnels ou non personnels, à des fins commerciales ou non commerciales, incluant notamment mais de façon non limitative pour analyse à des fins de statistiques ou de publicité ciblée pour la clientèle ainsi qu’à des fins de ventes ou location de ces renseignements. Par conséquent, vous consentez par les présentes à ce que iShopFood vende ou loue vos Renseignements personnels ou non personnels à des tiers.

  • La divulgation des Renseignements personnels

iShopFood communiquera vos Renseignements personnels si elle y était tenue par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une autorité ayant le pouvoir de la contraindre à communiquer lesdits Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense d’un intérêt juridique.

  • Consentement

En tout temps et sous réserve des obligations de iShopFood, vous pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière discrétion de iShopFood.

  • Les sites externes

La Plateforme contient des hyperliens vers des sites Internet externes, incluant le site Internet du Restaurateur (les « Sites Externes »), qui vous font quitter la Plateforme. iShopFood fournit ces hyperliens aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas sous le contrôle de iShopFood, nous vous invitons à consulter les politiques applicables à ces Sites Externes en matière de confidentialité et de respect de la vie privée.

  • La sécurité des Renseignements personnels

iShopFood prend toutes les mesures techniques, contractuelles et administratives nécessaires et commercialement raisonnables afin d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

iShopFood, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés et mandataires qui ont ou pourraient avoir accès à vos Renseignements personnels s’engagent, contractuellement, à les utiliser conformément à la présente Politique.

Vos Renseignements personnels sont stockés de façon sécuritaire sur les serveurs associés à la Plateforme. Dans l’éventualité où vos Renseignements personnels seraient stockés chez un tiers, prenez note que ces derniers devront respecter des conditions contractuelles strictes les obligeant à maintenir la confidentialité de tous les Renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à leur prestation de services.

Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos Renseignements personnels, iShopFood vous recommande de ne jamais divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puisque ceux-ci donnent accès à votre compte et à vos Renseignements personnels. iShopFood vous recommande également de prendre bien soin de clore la session d’accès à votre compte et de fermer la fenêtre de votre navigateur lorsque vous terminez d’utiliser la Plateforme.

  • Cookies

La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies »). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur par les serveurs de iShopFood afin de recueillir des Renseignements non personnels permettant d’améliorer l’efficience de la Plateforme.

En vous connectant à la Plateforme, les serveurs de iShopFood installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la Plateforme de reconnaitre notamment votre navigateur, votre mot de passe, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les Cookies permettent à iShopFood d’améliorer l’exploitation de la Plateforme ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies, mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre, si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les Cookies.

Prenez note que par l’utilisation des Cookies, iShopFood ne collecte et ne conserve aucun de vos Renseignements personnels.

  • La conservation des Renseignements personnels

iShopFood conserve vos Renseignements personnels pendant toute la durée active de votre compte sur la Plateforme. Lorsque vous désactivez votre compte, iShopFood s’engage à prendre les moyens commercialement raisonnables pour détruire ou faire détruire les Renseignements personnels reliés à votre compte.

Toutefois, puisque iShopFood ou les tiers chez qui vos Renseignements personnels pourraient être stockés procèdent périodiquement à la sauvegarde et l’archivage des données contenues dans leurs serveurs, iShopFood ne peut garantir que la suppression de la totalité de vos Renseignements personnels sera effectuée même si vous en faites la demande. Néanmoins, iShopFood s’engage à s’acquitter des obligations stipulées dans la présente Politique à l’égard de tous vos Renseignements personnels, même après la désactivation de votre compte, et à cesser de faire usage de vos Renseignements personnels suite à la désactivation de votre compte.

  • L’accès à vos Renseignements personnels

iShopFood s’engage à prendre les moyens commercialement raisonnables pour s’assurer que vous puissiez, en tout temps, avoir accès à votre compte et à vos Renseignements personnels afin que vous puissiez les rectifier ou les supprimer vous-même. Si vous éprouvez quelques difficultés que ce soit à accéder à votre compte et/ou à vos Renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter aux coordonnées mentionnées ci-dessous.

Afin que les services offerts par la Plateforme soient efficaces, il est essentiel de vous assurer que les Renseignements personnels de votre compte soient véridiques et complets en tout temps.

À la demande d’un Utilisateur, iShopFood s’engage à prendre les moyens commercialement raisonnables pour lui confirmer si elle détient ou non des Renseignements personnels à son sujet et à les lui transmettre le cas échéant.

  • Nous contacter

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée mises de l’avant par iShopFood, n’hésitez pas à nous contacter :

L’administration iShopFood Courriel : [email protected] Téléphone (418) 622-2020

9327-5329 Québec Inc. 4740 Wilfrid Hamel, S.120 Québec, G1P2J9


CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») comportent des obligations d’ordre juridique et leur acceptation constitue un contrat entre l’Utilisateur (« Utilisateur ») et 9327-5329 QUÉBEC INC., faisant affaires sous « iShopFood » (« iShopFood »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant d’utiliser la présente plateforme de commande en ligne (la « Plateforme »). Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »), vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation, incluant la Politique de respect de la vie privée, ainsi que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques afférent à la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services immédiatement.

Veuillez prendre note que iShopFood se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de la vie privée. Suite à ces modifications, si vous continuez d’utiliser la Plateforme ou les Services, vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de la vie privée.

  • Présentation sommaire

La Plateforme est un logiciel de commande en ligne intégré au site Web ainsi qu’à la page Facebook du client (le « Restaurateur »), qui permet à un Utilisateur d’effectuer une commande en ligne directement chez le Restaurateur.

  • Inscription, comptes et mots de passe

L’inscription et la création d’un compte d’utilisateur ne sont pas obligatoires afin d’utiliser la Plateforme et les Services; toutefois, tous les utilisateurs devront fournir certains renseignements personnels afin de faire usage de certaines fonctionnalités de la Plateforme ou de certains Services.

Si vous procédez à l’ouverture d’un compte, vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’effectuer les mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous acceptez également : (i) d’assurer la confidentialité de tous les mots de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou qui vous seront attribués au moment de votre inscription aux Services et (ii) d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes activités liées à l’utilisation de ces mots de passe ou de votre compte. De plus, vous acceptez de prévenir iShopFood de toute utilisation non autorisée de votre mot de passe ou de votre compte. En aucun temps, iShopFood ne peut être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous conformer à la présente disposition, ou liés à un tel défaut.

Si vous choisissez de ne pas procéder à l’ouverture d’un compte, vous devrez tout de même fournir une adresse courriel valide afin de pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et des Services, dont notamment visionner les résultats de vos recherches. Ces résultats vous seront alors envoyés par courriel à l’adresse que vous aurez inscrite dans les champs correspondants.

  • Communications électroniques

En procédant à l’ouverture d’un compte, vous consentez explicitement à ce que iShopFood ainsi que le Restaurateur conservent votre adresse courriel dans leurs banques de données et qu’ils inscrivent cette adresse courriel dans leurs listes d’envoi afin qu’ils puissent entrer en communication avec vous par courriel, notamment pour (i) valider certaines informations relatives à votre compte d’utilisateur; (ii) vous tenir informé du statut de votre compte sur la Plateforme; (iii) vous offrir de bénéficier d’avantages ou de promotions offerts par iShopFood ou ses partenaires commerciaux; (iv) effectuer des sondages ou des vérifications relatifs à la Plateforme ou aux Services, dont notamment leur fonctionnalité, convivialité et votre appréciation de la Plateforme ou des Services; ou (v) pour tout autre motif relatif à la Plateforme ou aux Services ou à la sécurité des Utilisateurs.

  • Règles de conduite

Lorsque vous utilisez la Plateforme et les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables, ainsi que les Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que iShopFood peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les autorités chargées de l’application des lois dans le cadre de poursuites contre un utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser la Plateforme ou les Services dans le but de produire des interférences avec ceux-ci ou de compromettre la sécurité de ceux-ci ou des Utilisateurs, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d’explorer le système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant de violer les mesures de sécurité ou d’identification; (ii) en essayant de perturber la Plateforme ou les Services à l’égard de tout utilisateur; (iii) en falsifiant en tout ou en partie le code de la Plateforme; ou (iv) en contrevenant autrement aux lois ou aux Conditions d’utilisation.

  • Propriété intellectuelle

Droit d’auteur – Toutes les données contenues sur ou dans la Plateforme, telles les textes, images, photographies, logos, compilations de données, logiciels et codes (le « Contenu ») incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégées par les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, et appartiennent à leurs auteurs ou titulaires respectifs.

Sans limiter la généralité de ce qui précède, le Contenu affiché ou présenté sur la Plateforme appartient à iShopFood ou est utilisé par iShopFood sous licence des titulaires de droits appropriés.

Il vous est interdit (i) d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de transmettre le Contenu en totalité ou en partie; (ii) de vendre, de louer, de concéder sous licence ou de transférer tout ou partie du Contenu ou d’y permettre par ailleurs l’accès; (iii) de modifier, de retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété inclus dans la Plateforme ou dans le Contenu; et/ou (iv) de décompiler, de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser la Plateforme et ses composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider quiconque à le faire.

Marques de commerce – iShopFood et le logo de iShopFood sont des marques de commerce de iShopFood. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins et icônes affichés sur la Plateforme pourraient constituer des marques de commerce de iShopFood ou de tiers. Aucun élément contenu dans la Plateforme ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de ces marques de commerce, et l’affichage de marques de commerce de tiers affichée sur la Plateforme ne saurait constituer un emploi de celles-ci à titre de marque de commerce au sens des lois applicables.

  • Contenu des sites externes

Dans le cadre de son opération, la Plateforme pourrait afficher du Contenu protégé provenant de sites Internet externes, y compris le site Internet du Restaurateur (les « Sites externes »), lequel Contenu provenant de Sites externes est affiché uniquement afin d’amener l’Utilisateur à consulter ces Sites externes pour obtenir plus d’information.

La Plateforme contient des hyperliens vers des Sites externes qui vous font quitter la Plateforme. iShopFood fournit aux utilisateurs ces hyperliens à titre de commodité. Les Sites externes n’étant pas sous le contrôle de iShopFood, les hyperliens ne peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur contenu par iShopFood.

En aucun temps, iShopFood ne saurait être tenue responsable du contenu des Sites externes, des liens qu’ils contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés et iShopFood n’offre aucune garantie à leur sujet.

Sans limiter la portée de ce qui précède, iShopFood ne peut garantir que les informations affichées sur la Plateforme, dont notamment celles provenant de Sites externes soient complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts déployés par iShopFood, les informations affichées sur la Plateforme peuvent parfois être inexactes, incomplètes ou désuètes. iShopFood ne fait aucune déclaration à l’effet que toute information sur la Plateforme soit exhaustive, exacte et actuelle.

  • Confidentialité

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur recueillent deux types de renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur la Plateforme, vous consentez à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse électronique, le cas échéant. Dans le cadre de l’opération de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur auront également accès aux commandes entrées dans la Plateforme ainsi qu’à d’autres informations fournies par Facebook telles que votre âge, sexe et amis Facebook (collectivement, les « Renseignements personnels »).

En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter (collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur pourraient également recueillir des informations générales et globales, telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs de la Plateforme (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des Renseignements non personnels.

iShopFood et le Restaurateur se réservent le droit d’utiliser l’information amassée sur la Plateforme, que ce soit des Renseignements personnels ou non personnels, à des fins commerciales ou non commerciales, incluant notamment mais de façon non limitative pour analyse à des fins de statistiques ou de publicité ciblée pour la clientèle ainsi qu’à des fins de ventes ou location de ces renseignements. Par conséquent, vous consentez par les présentes à ce que iShopFood vende ou loue vos Renseignements personnels ou non personnels à des tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée.

  • Limitation de responsabilité

LA PLATEFORME, LES SERVICES ET LE CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS NAVIGUEZ ET UTILISEZ LA PLATEFORME, LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS PROPRES RISQUES. iShopFood NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE QUANT À LA PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT, LES GARANTIES QUANT (i) À LA QUALITÉ ET LA CONFORMITÉ DES INFORMATIONS AFFICHÉES SUR LES SITES EXTERNES OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS; (ii) AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU CONTENU DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; (iii) AU FAIT QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES SATISFERA VOS BESOINS ET VOS ATTENTES; (iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU CONTENU; (v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LA PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU; (vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LA PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU; ET (vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU CONTENU.

iShopFood, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE, DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES SITES EXTERNES, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

iShopFood, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT TIERS UTILISATEUR DE LA PLATEFORME, DES SERVICES ET DE TOUT ANNONCEUR OU COMMANDITAIRE DE LA PLATEFORME ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DÉCOULANT DE QUELQUE MANIÈRE (i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DES TIERS UTILISATEURS; ET (ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER QUOI QUE CE SOIT, TELS DES LOGICIELS, CONTENUS, BIENS OU SERVICES D’UN SITE OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ À LA PLATEFORME.

  • Indemnisation

En utilisant la Plateforme et les Services, vous acceptez de tenir iShopFood, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations, demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des Conditions d’utilisation; (ii) de votre navigation, utilisation ou incapacité de naviguer ou d’utiliser la Plateforme ou les Services ou tout autre site auquel la Plateforme est ou peut être liée à l’occasion; (iii) de l’utilisation des publications, communications, distributions ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de la Plateforme ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci; (iv) de la non-conformité de l’information publiée sur les Sites Externes et/ou (v) de la violation par vous des lois ou règlements applicables. Vous vous engagez également à coopérer avec iShopFood, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs dans la contestation de toute réclamation.

  • Lois applicables

Sans égard aux principes de conflit de lois, les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la Plateforme et des Services sont régies par les lois de la province de Québec et les lois du Canada. Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou indirectement, de la Plateforme ou des Services, de votre utilisation de la Plateforme ou des Services, ou se rapportant aux Conditions d’utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux de la province de Québec.

  • Généralités

Les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de respect de la vie privée, remplacent toute autre entente antérieure qui aurait pu intervenir et constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous et iShopFood. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions d’utilisation ainsi que la Politique de respect de la vie privée ni quelque droit et/ou obligation aux termes de celles-ci. La négligence ou le retard de iShopFood à exercer un droit, recours, pouvoir ou privilège en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à de tels droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Une renonciation, pour être valide, doit être faite par écrit et doit être signée par iShopFood. Une renonciation écrite à un défaut ne doit pas être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut ou à tout défaut de même nature qui pourrait survenir ultérieurement.

Advenant qu’une ou plusieurs dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée soient déclarées invalides ou inapplicables par un tribunal d’une juridiction compétente, telle invalidité ou inapplicabilité n’aurait pas pour effet d’affecter la validité ou l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée; et les Conditions d’utilisation et la Politique de respect de la vie privée devraient alors être interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect de la vie privée.

  • Résiliation

iShopFood se réserve le droit de mettre fin aux Conditions d’utilisation convenues et/ou à votre droit de navigation et d’utilisation de la Plateforme ou d’une partie de celle-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci pour quelque motif que ce soit; sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

  • Contact

Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter :

L’administration iShopFood Courriel : support@ishopfood.com Téléphone (418) 6222020

9327-5329 Québec Inc. 4740 Wilfrid Hamel, S.120 Québec, G1P2J9