Termes et conditions

Posted on: juin 26th, 2019 by admin

Termes et conditions

iShopFood

POLITIQUE DE RESPECT DE LA VIE PRIVÉE

 

Le logiciel de commande en ligne intégré au site Web ainsi qu’à la page Facebook (la « Plateforme »)du client(le « Restaurateur ») souhaite offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire et respectueux de leur vie privée. C’est ainsi que 9327-5329 Québec inc. (« iShopFood »),
propriétaire et exploitant de la Plateforme, s’engage à respecter et à
protéger la confidentialité des utilisateurs de la Plateforme (les
« Utilisateurs ») par une application rigoureuse de la présente Politique de respect de la vie privée (la « Politique »).
La présente Politique explique comment iShopFood traite les
Renseignements personnels, tel que plus amplement décrits ci-dessous,
recueillis dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme. La
présente Politique explique également comment vous pouvez poser des
questions et faire des suggestions sur nos pratiques en matière de
protection de la vie privée, et revoir ou mettre à jour vos
renseignements personnels.

iShopFood vous recommande de lire attentivement la présente Politique
et d’y revenir périodiquement, puisqu’elle peut faire l’objet de
modifications à l’occasion.

Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »),
vous acceptez, sans réserve ni restriction, les termes et conditions de
cette Politique ainsi que tous les autres règlements, modalités,
conditions et politiques affichés sur la Plateforme, dont notamment les
Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces termes et
conditions, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services
immédiatement.

Les définitions contenues dans les Conditions d’utilisation de la Plateforme s’appliquent intégralement à la présente Politique.

 

  • La collecte des Renseignements personnels

 

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le
Restaurateur recueillent deux types de renseignements sur les
Utilisateurs : des renseignements personnels et des renseignements
non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme ou en choisissant d’inscrire
votre adresse courriel sur la Plateforme, vous consentez à fournir à
iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements qui permettent de
vous identifier, tels que votre nom, votre adresse postale, votre numéro
de téléphone ou votre adresse électronique, le cas échéant. Dans le
cadre de l’opération de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur
auront également accès aux commandes entrées dans la Plateforme ainsi
qu’à d’autres informations fournies par Facebook telles que votre âge,
sexe et amis Facebook (collectivement, les « Renseignements personnels »).

En utilisant la Plateforme, vous consentez également à fournir à
iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des renseignements de nature anonyme,
tels que votre adresse de protocole Internet, le domaine utilisé pour
accéder à la Plateforme, le type et la version du navigateur ou du
système d’exploitation que vous utilisez ainsi que le site Internet que
vous venez de visiter et que vous allez subséquemment visiter
(collectivement, les « Renseignements non personnels »). Dans le
cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le Restaurateur
pourraient également recueillir des informations générales et globales,
telles que des statistiques démographiques sur les Utilisateurs de la
Plateforme (i.e. l’âge moyen ou la répartition géographique des
Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen d’utilisation de
la Plateforme. Ces informations sont également considérées comme des
Renseignements non personnels.

La collecte des Renseignements personnels est nécessaire afin
d’assurer le bon fonctionnement des Services offerts via la Plateforme.
Les informations recueillies permettent à iShopFood d’ouvrir un dossier à
votre nom, de traiter votre commande et de personnaliser ses rapports
avec vous.

La collecte de vos Renseignements personnels permet également à
iShopFood d’améliorer la Plateforme ainsi que de communiquer avec vous
si nécessaire, en vertu de votre acceptation expresse à cet effet, tel
que stipulé dans les Conditions d’utilisation.

 

  • L’utilisation des Renseignements personnels

 

iShopFood et le Restaurateur se réservent le droit d’utiliser
l’information amassée sur la Plateforme, que ce soit des Renseignements
personnels ou non personnels, à des fins commerciales ou non
commerciales, incluant notamment mais de façon non limitative pour
analyse à des fins de statistiques ou de publicité ciblée pour la
clientèle ainsi qu’à des fins de ventes ou location de ces
renseignements. Par conséquent, vous consentez par les présentes à ce
que iShopFood vende ou loue vos Renseignements personnels ou non
personnels à des tiers.

 

  • La divulgation des Renseignements personnels

 

iShopFood communiquera vos Renseignements personnels si elle y était
tenue par la loi ou toute ordonnance rendue par un tribunal ou une
autorité ayant le pouvoir de la contraindre à communiquer lesdits
Renseignements personnels, ou pour assurer la protection ou la défense
d’un intérêt juridique.

 

  • Consentement

 

En tout temps et sous réserve des obligations de iShopFood, vous
pouvez rectifier ou retirer votre consentement, en ce qui a trait à
l’utilisation et à la divulgation de vos Renseignements personnels, en
communiquant avec nous. Vous reconnaissez toutefois que l’accès à la
Plateforme et aux Services pourra alors vous être refusé, à l’entière
discrétion de iShopFood.

 

  • Les sites externes

 

La Plateforme contient des hyperliens vers des sites Internet externes, incluant le site Internet du Restaurateur (les « Sites Externes »),
qui vous font quitter la Plateforme. iShopFood fournit ces hyperliens
aux Utilisateurs à titre de commodité. Les Sites Externes n’étant pas
sous le contrôle de iShopFood, nous vous invitons à consulter les
politiques applicables à ces Sites Externes en matière de
confidentialité et de respect de la vie privée.

 

  • La sécurité des Renseignements personnels

 

iShopFood prend toutes les mesures techniques, contractuelles et
administratives nécessaires et commercialement raisonnables afin
d’assurer la protection de vos Renseignements personnels.

iShopFood, ses sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés
et mandataires qui ont ou pourraient avoir accès à vos Renseignements
personnels s’engagent, contractuellement, à les utiliser conformément à
la présente Politique.

Vos Renseignements personnels sont stockés de façon sécuritaire sur
les serveurs associés à la Plateforme. Dans l’éventualité où vos
Renseignements personnels seraient stockés chez un tiers, prenez note
que ces derniers devront respecter des conditions contractuelles
strictes les obligeant à maintenir la confidentialité de tous les
Renseignements personnels et à ne les utiliser qu’aux fins liées à leur
prestation de services.

Afin d’assurer un niveau de sécurité supplémentaire de vos
Renseignements personnels, iShopFood vous recommande de ne jamais
divulguer votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, puisque ceux-ci
donnent accès à votre compte et à vos Renseignements personnels.
iShopFood vous recommande également de prendre bien soin de clore la
session d’accès à votre compte et de fermer la fenêtre de votre
navigateur lorsque vous terminez d’utiliser la Plateforme.

 

  • Cookies

 

La Plateforme utilise des témoins de connexion (les « Cookies
»). Les Cookies sont des petits fichiers installés sur votre disque dur
par les serveurs de iShopFood afin de recueillir des Renseignements non
personnels permettant d’améliorer l’efficience de la Plateforme.

En vous connectant à la Plateforme, les serveurs de iShopFood
installent certains Cookies sur votre ordinateur permettant à la
Plateforme de reconnaitre notamment votre navigateur, votre mot de
passe, vos données de géolocalisations, ainsi que vos préférences. Les
Cookies permettent à iShopFood d’améliorer l’exploitation de la
Plateforme ainsi que votre utilisation.

La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les Cookies,
mais il vous est possible de les refuser ou de les désactiver en
consultant les options de configuration de votre navigateur. Par contre,
si vous refusez ou désactivez les Cookies, certaines fonctionnalités de
la Plateforme pourraient ne plus être disponibles. Après votre
utilisation de la Plateforme, il est également possible de supprimer les
Cookies.

Prenez note que par l’utilisation des Cookies, iShopFood ne collecte et ne conserve aucun de vos Renseignements personnels.

 

  • La conservation des Renseignements personnels

 

iShopFood conserve vos Renseignements personnels pendant toute la
durée active de votre compte sur la Plateforme. Lorsque vous désactivez
votre compte, iShopFood s’engage à prendre les moyens commercialement
raisonnables pour détruire ou faire détruire les Renseignements
personnels reliés à votre compte.

Toutefois, puisque iShopFood ou les tiers chez qui vos Renseignements
personnels pourraient être stockés procèdent périodiquement à la
sauvegarde et l’archivage des données contenues dans leurs serveurs,
iShopFood ne peut garantir que la suppression de la totalité de vos
Renseignements personnels sera effectuée même si vous en faites la
demande. Néanmoins, iShopFood s’engage à s’acquitter des obligations
stipulées dans la présente Politique à l’égard de tous vos
Renseignements personnels, même après la désactivation de votre compte,
et à cesser de faire usage de vos Renseignements personnels suite à la
désactivation de votre compte.

 

  • L’accès à vos Renseignements personnels

 

iShopFood s’engage à prendre les moyens commercialement raisonnables
pour s’assurer que vous puissiez, en tout temps, avoir accès à votre
compte et à vos Renseignements personnels afin que vous puissiez les
rectifier ou les supprimer vous-même. Si vous éprouvez quelques
difficultés que ce soit à accéder à votre compte et/ou à vos
Renseignements personnels, n’hésitez pas à nous contacter aux
coordonnées mentionnées ci-dessous.

Afin que les services offerts par la Plateforme soient efficaces, il
est essentiel de vous assurer que les Renseignements personnels de votre
compte soient véridiques et complets en tout temps.

À la demande d’un Utilisateur, iShopFood s’engage à prendre les
moyens commercialement raisonnables pour lui confirmer si elle détient
ou non des Renseignements personnels à son sujet et à les lui
transmettre le cas échéant.

 

  • Nous contacter

 

Pour toute question, commentaire ou suggestion sur la présente
Politique ou sur les pratiques en matière de protection de la vie privée
mises de l’avant par iShopFood, n’hésitez pas à nous contacter :

L’administration iShopFood
Courriel : [email protected]
Téléphone (418) 622-2020

9327-5329 Québec Inc.
4740 Wilfrid Hamel, S.120
Québec, G1P2J9

 


 

CONDITIONS D’UTILISATION

 

Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») comportent des obligations d’ordre juridique et leur acceptation constitue un contrat entre l’Utilisateur (« Utilisateur ») et 9327-5329 QUÉBEC INC., faisant affaires sous « iShopFood » (« iShopFood »).
Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation avant
d’utiliser la présente plateforme de commande en ligne (la « 
Plateforme »). Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les services qui sont offerts sur la Plateforme (les « Services »),
vous acceptez, sans réserve ni restriction, de respecter les Conditions
d’utilisation, incluant la Politique de respect de la vie privée, ainsi
que tous les autres règlements, modalités, conditions et politiques
afférent à la Plateforme. Si vous n’acceptez pas les Conditions
d’utilisation, veuillez cesser d’utiliser la Plateforme et les Services
immédiatement.

Veuillez prendre note que iShopFood
se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de
modifier les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de la
vie privée. Suite à ces modifications, si vous continuez d’utiliser la
Plateforme ou les Services, vous acceptez, sans réserve ni restriction,
de respecter les Conditions d’utilisation ou la Politique de respect de
la vie privée.

 

  • Présentation sommaire

 

La Plateforme est un logiciel de commande en ligne intégré au site Web ainsi qu’à la page Facebook du client (le « Restaurateur »), qui permet à un Utilisateur d’effectuer une commande en ligne directement chez le Restaurateur.

 

  • Inscription, comptes et mots de passe

 

L’inscription et la création d’un
compte d’utilisateur ne sont pas obligatoires afin d’utiliser la
Plateforme et les Services; toutefois, tous les utilisateurs devront
fournir certains renseignements personnels afin de faire usage de
certaines fonctionnalités de la Plateforme ou de certains Services.

Si vous procédez à l’ouverture d’un compte,
vous acceptez de fournir des renseignements véridiques et complets à
votre sujet comme l’exige le processus d’inscription, et d’effectuer les
mises à jour nécessaires afin qu’ils soient en tout temps exacts. Vous
acceptez également : (i) d’assurer la confidentialité de tous les mots
de passe ou autres identificateurs de compte que vous aurez choisis ou
qui vous seront attribués au moment de votre inscription aux Services et
(ii) d’assumer la responsabilité à l’égard de toutes activités liées à
l’utilisation de ces mots de passe ou de votre compte. De plus, vous
acceptez de prévenir iShopFood de toute utilisation non autorisée de
votre mot de passe ou de votre compte. En aucun temps, iShopFood ne peut
être tenue responsable, directement ou indirectement, des pertes ou
dommages de quelque nature que ce soit résultant du défaut de vous
conformer à la présente disposition, ou liés à un tel défaut.

Si vous choisissez de ne pas procéder à l’ouverture d’un compte,
vous devrez tout de même fournir une adresse courriel valide afin de
pouvoir accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme et des
Services, dont notamment visionner les résultats de vos recherches. Ces
résultats vous seront alors envoyés par courriel à l’adresse que vous
aurez inscrite dans les champs correspondants.

 

  • Communications électroniques

 

En procédant à l’ouverture d’un
compte, vous consentez explicitement à ce que iShopFood ainsi que le
Restaurateur conservent votre adresse courriel dans leurs banques de
données et qu’ils inscrivent cette adresse courriel dans leurs listes
d’envoi afin qu’ils puissent entrer en communication avec vous par
courriel, notamment pour (i) valider certaines informations relatives à
votre compte d’utilisateur; (ii) vous tenir informé du statut de votre
compte sur la Plateforme; (iii) vous offrir de bénéficier d’avantages ou
de promotions offerts par iShopFood ou ses partenaires commerciaux;
(iv) effectuer des sondages ou des vérifications relatifs à la
Plateforme ou aux Services, dont notamment leur fonctionnalité,
convivialité et votre appréciation de la Plateforme ou des Services; ou
(v) pour tout autre motif relatif à la Plateforme ou aux Services ou à
la sécurité des Utilisateurs.

 

  • Règles de conduite

 

Lorsque vous utilisez la Plateforme
et les Services, vous acceptez de respecter toutes les lois applicables,
ainsi que les Conditions d’utilisation. Vous reconnaissez que iShopFood
peut enquêter sur toute violation de la loi et collaborer avec les
autorités chargées de l’application des lois dans le cadre de poursuites
contre un utilisateur. De plus, vous vous engagez à ne pas utiliser la
Plateforme ou les Services dans le but de produire des interférences
avec ceux-ci ou de compromettre la sécurité de ceux-ci ou des
Utilisateurs, notamment (i) en essayant de pénétrer ou d’explorer le
système ou le réseau ou de tester sa vulnérabilité, ou encore en tentant
de violer les mesures de sécurité ou d’identification; (ii) en essayant
de perturber la Plateforme ou les Services à l’égard de tout
utilisateur; (iii) en falsifiant en tout ou en partie le code de la
Plateforme; ou (iv) en contrevenant autrement aux lois ou aux Conditions
d’utilisation.

 

  • Propriété intellectuelle

 

Droit d’auteur – Toutes les
données contenues sur ou dans la Plateforme, telles les textes, images,
photographies, logos, compilations de données, logiciels et codes
(le « 
Contenu »)
incluant la manière dont le Contenu est présenté, sont protégées par
les lois canadiennes et étrangères, notamment en matière de propriété
intellectuelle et de droit d’auteur, et appartiennent à leurs auteurs ou
titulaires respectifs.

Sans limiter la généralité de ce qui
précède, le Contenu affiché ou présenté sur la Plateforme appartient à
iShopFood ou est utilisé par iShopFood sous licence des titulaires de
droits appropriés.

Il vous est interdit (i) d’utiliser,
de reproduire, de modifier, d’adapter, de traduire, de télécharger ou de
transmettre le Contenu en totalité ou en partie; (ii) de vendre, de
louer, de concéder sous licence ou de transférer tout ou partie du
Contenu ou d’y permettre par ailleurs l’accès; (iii) de modifier, de
retirer ou de couvrir quelque marque de commerce ou avis de propriété
inclus dans la Plateforme ou dans le Contenu; et/ou (iv) de décompiler,
de désassembler, de décrypter, d’extraire ou de désosser la Plateforme
et ses composantes, incluant, notamment, les logiciels ou d’aider
quiconque à le faire.

Marques de commerce
iShopFood et le logo de iShopFood sont des marques de commerce de
iShopFood. D’autres noms, mots, titres, phrases, logos, dessins et
icônes affichés sur la Plateforme pourraient constituer des marques de
commerce de iShopFood ou de tiers. Aucun élément contenu dans la
Plateforme ne saurait être interprété de manière à vous concéder une
licence ou un droit d’utilisation de ces marques de commerce, et
l’affichage de marques de commerce de tiers affichée sur la Plateforme
ne saurait constituer un emploi de celles-ci à titre de marque de
commerce au sens des lois applicables.

 

  • Contenu des sites externes

 

Dans le cadre de son opération, la
Plateforme pourrait afficher du Contenu protégé provenant de sites
Internet externes, y compris le site Internet du Restaurateur (les
« 
Sites externes »),
lequel Contenu provenant de Sites externes est affiché uniquement afin
d’amener l’Utilisateur à consulter ces Sites externes pour obtenir plus
d’information.

La Plateforme contient des hyperliens
vers des Sites externes qui vous font quitter la Plateforme. iShopFood
fournit aux utilisateurs ces hyperliens à titre de commodité. Les Sites
externes n’étant pas sous le contrôle de iShopFood, les hyperliens ne
peuvent être interprétés comme une approbation ou un endossement de leur
contenu par iShopFood.

En aucun temps, iShopFood ne saurait
être tenue responsable du contenu des Sites externes, des liens qu’ils
contiennent, ni des changements ou des mises à jour qui leur sont
apportés et iShopFood n’offre aucune garantie à leur sujet.

Sans limiter la portée de ce qui
précède, iShopFood ne peut garantir que les informations affichées sur
la Plateforme, dont notamment celles provenant de Sites externes soient
complètes, exactes et actuelles. Malgré les efforts déployés par
iShopFood, les informations affichées sur la Plateforme peuvent parfois
être inexactes, incomplètes ou désuètes. iShopFood ne fait aucune
déclaration à l’effet que toute information sur la Plateforme soit
exhaustive, exacte et actuelle.

 

  • Confidentialité

 

Dans le cadre de l’exploitation de la
Plateforme, iShopFood et le Restaurateur recueillent deux types de
renseignements sur les Utilisateurs : des renseignements personnels
et des renseignements non personnels.

En vous inscrivant sur la Plateforme
ou en choisissant d’inscrire votre adresse courriel sur la Plateforme,
vous consentez à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des
renseignements qui permettent de vous identifier, tels que votre nom,
votre adresse postale, votre numéro de téléphone ou votre adresse
électronique, le cas échéant. Dans le cadre de l’opération de la
Plateforme, iShopFood et le Restaurateur auront également accès aux
commandes entrées dans la Plateforme ainsi qu’à d’autres informations
fournies par Facebook telles que votre âge, sexe et amis Facebook
(collectivement, les
« Renseignements personnels »).

En utilisant la Plateforme, vous
consentez également à fournir à iShopFood ainsi qu’au Restaurateur des
renseignements de nature anonyme, tels que votre adresse de protocole
Internet, le domaine utilisé pour accéder à la Plateforme, le type et la
version du navigateur ou du système d’exploitation que vous utilisez
ainsi que le site Internet que vous venez de visiter et que vous allez
subséquemment visiter (collectivement, les «
Renseignements non personnels
»). Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, iShopFood et le
Restaurateur pourraient également recueillir des informations générales
et globales, telles que des statistiques démographiques sur les
Utilisateurs de la Plateforme (i.e. l’âge moyen ou la répartition
géographique des Utilisateurs), le nombre de visiteurs et le temps moyen
d’utilisation de la Plateforme. Ces informations sont également
considérées comme des Renseignements non personnels.

iShopFood et le Restaurateur se
réservent le droit d’utiliser l’information amassée sur la Plateforme,
que ce soit des Renseignements personnels ou non personnels, à des fins
commerciales ou non commerciales, incluant notamment mais de façon non
limitative pour analyse à des fins de statistiques ou de publicité
ciblée pour la clientèle ainsi qu’à des fins de ventes ou location de
ces renseignements. Par conséquent, vous consentez par les présentes à
ce que iShopFood vende ou loue vos Renseignements personnels ou non
personnels à des tiers.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de respect de la vie privée.

 

  • Limitation de responsabilité

 

LA PLATEFORME, LES SERVICES ET LE
CONTENU SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOUS
NAVIGUEZ ET UTILISEZ LA PLATEFORME, LES SERVICES ET LE CONTENU À VOS
PROPRES RISQUES. iShopFood NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION NI GARANTIE
QUANT À LA PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU, INCLUANT, NOTAMMENT,
LES GARANTIES QUANT (i) À LA QUALITÉ ET LA CONFORMITÉ DES INFORMATIONS
AFFICHÉES SUR LES SITES EXTERNES OU À LA NON-VIOLATION DES DROITS DE
TIERS; (ii) AU FONCTIONNEMENT DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU
CONTENU DE MANIÈRE SÉCURITAIRE ET SANS INTERRUPTION, NI ERREUR; (iii) AU
FAIT QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME OU DES SERVICES SATISFERA VOS
BESOINS ET VOS ATTENTES; (iv) À L’EXACTITUDE, À L’EXHAUSTIVITÉ, À LA
FIABILITÉ OU À LA PERTINENCE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU
CONTENU; (v) À LA CORRECTION DES DÉFAUTS OU DES ERREURS DANS LA
PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU; (vi) À L’ABSENCE DE VIRUS OU
D’ÉLÉMENTS DOMMAGEABLES DANS LA PLATEFORME, LES SERVICES OU LE CONTENU;
ET (vii) À LA TRANSMISSION SÉCURITAIRE OU SANS INTERCEPTION DES
COMMUNICATIONS PAR L’INTERMÉDIAIRE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES OU DU
CONTENU.

iShopFood, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU
LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, NE PEUVENT EN AUCUNE
CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE TOUTE NATURE,
DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE L’UTILISATION OU DE LA
PERFORMANCE DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, DU CONTENU OU DES SITES
EXTERNES, MÊME S’ILS CONNAISSAIENT OU AURAIENT DÛ CONNAÎTRE LA
POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

iShopFood, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES ET
LEURS ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, CONCÉDANTS DE LICENCE OU
LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT RESPECTIFS, DÉCLINENT TOUTE
RESPONSABILITÉ POUR LES ACTES, LES OMISSIONS OU LA CONDUITE DE TOUT
TIERS UTILISATEUR DE LA PLATEFORME, DES SERVICES ET DE TOUT ANNONCEUR OU
COMMANDITAIRE DE LA PLATEFORME ET NE PEUVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS
RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, DOMMAGE OU FRAIS DÉCOULANT DE
QUELQUE MANIÈRE (i) DES ACTES, DES OMISSIONS OU DE LA CONDUITE DES TIERS
UTILISATEURS; ET (ii) DE L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISER
QUOI QUE CE SOIT, TELS DES LOGICIELS, CONTENUS, BIENS OU SERVICES D’UN
SITE OU OFFERTS PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UN SITE LIÉ À LA PLATEFORME.

 

  • Indemnisation

 

En utilisant la Plateforme et les
Services, vous acceptez de tenir iShopFood, ses sociétés affiliées et
leurs administrateurs, employés, mandataires, concédants de licence ou
leurs successeurs et ayants droit respectifs indemnes et à couvert et de
prendre fait et cause pour eux quant à l’ensemble des réclamations,
demandes, responsabilités, frais ou dépenses de quelque nature, y
compris, notamment, les honoraires et débours juridiques résultant
directement ou indirectement : (i) de la violation par vous des
Conditions d’utilisation; (ii) de votre navigation, utilisation ou
incapacité de naviguer ou d’utiliser la Plateforme ou les Services ou
tout autre site auquel la Plateforme est ou peut être liée à l’occasion;
(iii) de l’utilisation des publications, communications, distributions
ou téléchargements de quelque nature par l’intermédiaire de la
Plateforme ou des Services, ou du fait que vous vous êtes fié à ceux-ci;
(iv) de la non-conformité de l’information publiée sur les Sites
Externes et/ou (v) de la violation par vous des lois ou règlements
applicables. Vous vous engagez également à coopérer avec iShopFood, ses
sociétés affiliées et leurs administrateurs, employés, mandataires,
concédants de licence ou leurs successeurs et ayants droit respectifs
dans la contestation de toute réclamation.

 

  • Lois applicables

 

Sans égard aux principes de conflit
de lois, les Conditions d’utilisation ainsi que l’utilisation de la
Plateforme et des Services sont régies par les lois de la province de
Québec et les lois du Canada. Lorsque vous utilisez la Plateforme ou les
Services, vous reconnaissez que tout litige découlant, directement ou
indirectement, de la Plateforme ou des Services, de votre utilisation de
la Plateforme ou des Services, ou se rapportant aux Conditions
d’utilisation, sera soumis à la compétence des tribunaux de la province
de Québec.

 

  • Généralités

 

Les Conditions d’utilisation, ainsi que la Politique de respect de la
vie privée, remplacent toute autre entente antérieure qui aurait pu
intervenir et constituent l’intégralité de l’entente conclue entre vous
et iShopFood. Vous ne pouvez céder ni transférer les Conditions
d’utilisation ainsi que la Politique de respect de la vie privée ni
quelque droit et/ou obligation aux termes de celles-ci. La négligence ou
le retard de iShopFood à exercer un droit, recours, pouvoir ou
privilège en vertu des Conditions d’utilisation ne constitue pas une
renonciation à de tels droits, recours, pouvoirs ou privilèges. Une
renonciation, pour être valide, doit être faite par écrit et doit être
signée par iShopFood. Une renonciation écrite à un défaut ne doit pas
être interprétée comme constituant une renonciation à tout autre défaut
ou à tout défaut de même nature qui pourrait survenir ultérieurement.

Advenant qu’une ou plusieurs
dispositions des Conditions d’utilisation ou de la Politique de respect
de la vie privée soient déclarées invalides ou inapplicables par un
tribunal d’une juridiction compétente, telle invalidité ou
inapplicabilité n’aurait pas pour effet d’affecter la validité ou
l’applicabilité des autres dispositions des Conditions d’utilisation ou
de la Politique de respect de la vie privée; et les Conditions
d’utilisation et la Politique de respect de la vie privée devraient
alors être interprétées comme si la disposition invalide ou inapplicable
n’avait jamais fait partie des Conditions d’utilisation ou de la
Politique de respect de la vie privée.

 

  • Résiliation

 

iShopFood se réserve le droit de
mettre fin aux Conditions d’utilisation convenues et/ou à votre droit de
navigation et d’utilisation de la Plateforme ou d’une partie de
celle-ci ou des Services ou de l’un de ceux-ci pour quelque motif que ce
soit; sans préavis, et ce, à son entière discrétion.

 

  • Contact

 

Pour toute question ou commentaire, veuillez contacter :

 

L’administration iShopFood
Courriel : [email protected]
Téléphone (418) 6222020

 

9327-5329 Québec Inc.
4740 Wilfrid Hamel, S.120
Québec, G1P2J9

 

 

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